En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : yapuka61.fr Ces informations ci-dessous :
1. Données légales :
Le site yapuka61.fr est la propriété absolue de Association YAPUKA.
Numéro de Tel : 06 81 96 37 22
2 rue de Lonrai 61250 Colombiers
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 84475659300019
Numero TVA Intracommunautaire : FR67844756593
Adresse mail : yapuka@lilo.org
Le Créateur du site est : Association Yapuka
Ou contacter le Décideur de la publication : yapuka@lilo.org
Le Concepteur est : William Van Rensbergen
Ou entrer en contact avec le Développeur : yapuka@lilo.org
Le site est hebergé par : OVH SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Présentation :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : yapuka61.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site web yapuka61.fr réuni un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les utilisateur-trice. Il est précisé que celleux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différent-e-s usagé-e-s qu’envers le Webmaster du site yapuka61.fr. Le site yapuka61.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe de l’association.
L’équipe de l’association s’efforce de prescrire sur le site suivant yapuka61.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur-trice reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site web yapuka61.fr est généralement accessible aux utilisateur-trices H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, yapuka61.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateur-trices les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, yapuka61.fr ne pourrait être désigné comme responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
L’Association YAPUKA est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels, etc…
Toute reproduction même partielle du site suivant yapuka61.fr, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de l’Association YAPUKA, propriétaire du site même partielle du site suivant yapuka61.fr, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de l’Association YAPUKA, propriétaire du site à l’email : yapuka@lilo.org, à contrario elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les adresses email, nom et prénoms des utilisateur-trices qui valident le formulaire d’inscrption sont enregistrés dans l’optique de pouvoir leur envoyer notre newsletter et/ou de gérer le listing des adhérent-e-s.
L’ensemble des membres du bureau de l’association YAPUKA pourra avoir accès à la liste de ces informations afin de pouvoir gérer l’envoi de la newsletter ou de vérifier l’état d’adhésion d’un utilisateur-trice.
Les données sont conservées tant que l’association YAPUKA édite sa newsletter.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez votre demande à yapuka61.fr par email : yapuka@lilo.org ou alors par lettre manuscrite dûement signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.
Aucune information personnelle de l’usager du site yapuka61.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des tiers.
Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).